03. Maîtriser la réglementation LCBFT y compris dans ses activités de courtage accessoire

Présenter les objectifs et le déroulement de la formation,
Recueillir les attentes des participants concernant la LCBFT et le courtage accessoire.
Comprendre la définition et l’importance de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCBFT),
 Identifier les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme,
 Connaître le cadre législatif et réglementaire applicable,
 Identifier les acteurs clés et leurs rôles dans la lutte LCBFT.
Connaître les obligations légales des professionnels du courtage, notamment en matière de vigilance,
Savoir appliquer les mesures de vigilance et de contrôle client,
Comprendre les procédures de déclaration des soupçons et de coopération avec les autorités,
Connaître les sanctions encourues en cas de non-conformité.
Mettre en place des procédures internes efficaces pour assurer la conformité LCBFT,
 Former et sensibiliser les collaborateurs aux obligations LCBFT,
 Organiser la surveillance et l’audit interne.
Appliquer les connaissances théoriques à des situations concrètes,
Identifier et gérer des transactions suspectes.
Comprendre les particularités de la LCBFT dans le cadre du courtage accessoire.
 Adapter les procédures et mesures de vigilance aux activités spécifiques du courtage accessoire.
 Identifier les outils nécessaires à la conformité.

Introduction et contexte

o Présentation générale de la formation,
o Tour de table : présentations et attentes des participants.

Méthodes pédagogiques
o Animation participative via tour de table en virtuel.
o Présentation orale interactive.

Introduction à la LCBFT

o Définition et enjeux de la LCBFT,
o Risques associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme,
o Présentation du cadre législatif et réglementaire français et européen, notamment les dernières évolutions (directive AMLD6, règlements européens), o Rôles des acteurs : autorités de supervision (ACPR), Tracfin, professionnels du secteur.

Les obligations légales et réglementaires

o Obligations de vigilance : identification, vérification et connaissance approfondie des clients (KYC),
o Déclaration des opérations suspectes auprès de Tracfin,
o Coopération avec les autorités de contrôle,
o Sanctions administratives et pénales en cas de manquement.

Les processus et procédures Internes

o Élaboration et mise en œuvre de procédures internes de contrôle et de vigilance,
o Formation continue et sensibilisation des employés,
o Surveillance régulière des opérations et audits internes pour détecter les anomalies.

Cas Pratiques et Études de Cas

o Études de cas réels de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme,
o Analyse détaillée de transactions suspectes,
o Exercices pratiques et simulations.

Spécificités du Courtage Accessoire

o Réglementations spécifiques applicables au courtage accessoire.
o Exemples de bonnes pratiques adaptées.
o Adaptation des mesures de vigilance et de contrôle.
o Outils et ressources pour assurer la conformité. - Méthodes pédagogiques
o Présentation illustrée.
o Analyse de cas spécifiques.
o Échanges et questions-réponses.

La formation s'adresse à tous les agents généraux d’assurance gestionnaires en courtage accessoire.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques. Le stagiaire peut suivre ce module, même en étant très jeune dans le métier de l’assurance.

- Formation animée en distanciel synchrone,

- Exposé à partir d’un PowerPoint,

- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur

- Mise en situation,

- Les jeux : sur la LCB-FT

- Études de cas concrets issus de l’expérience professionnelle,

- Echanges d’expériences : Questions / Réponse.

Nous utilisons l’outil TEAMS pour les formations se déroulant en distanciel. Notre équipe est disponible pour assister les stagiaires dans leur connexion en amont et tout au long de la formation, au 02 51 80 94 04 ou par chat dédié sur l’outil. Le formateur ainsi qu’un membre du back-office de « Qualité Assurance© - Cottille Développement », sont connectés 15 minutes avant le début de la formation pour accueillir les stagiaires. Afin de nous permettre d’organiser le déroulement de la formation dans les meilleures conditions possibles, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter. Un entretien sera programmé afin d’identifier les besoins et aménagements nécessaires.

Avant la formation, chaque participant exprime ses attentes afin de valider l’adéquation entre les objectifs individuels et ceux de la formation. Ces attentes, relevées lors du tour de table, sont reprises lors de l’évaluation de fin de formation. Le niveau d’atteinte, ainsi que la satisfaction vis-à-vis du contenu et du déroulement de la formation sont exprimés par chaque participant. Chaque participant signe un émargement par demi-journée avec précision des horaires du matin et de l’après-midi. Une évaluation des acquis de la formation à chaud est remplie par chaque participant, par le biais de QCM, en fin de journée. Le seuil de validation est de 60%. Un questionnaire de satisfaction est complété par chaque participant à la fin de la formation. Une évaluation à froid sera complétée par chaque participant pour évaluer l’acquisition et la mise en pratique des compétences acquises dans leur quotidien, 6 mois après la formation.

A la fin de la formation, il est transmis à chaque participant son attestation de formation par mail. Cette attestation certifie que le participant a bien suivi ladite formation. Elle reprend l’intitulé de la formation, les dates, le format, le nom de l’organisme qui a dispensé la formation, le nombre d’heures, la référence de la ou des compétences(s) acquises en fonction de l’article du code des assurances, la modalité et les objectifs pédagogiques ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Organisme de formation

QUALITÉ ASSURANCE

02.51.80.94.04
info@qualite-assurance.com

Financement possible par FIFPL dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée sur 2026.