02. Gérer sereinement un contrôle de l’ACPR - Niveau 1

Identifier les attentes des participants vis-à-vis du contrôle ACPR, 
Situer le cadre général de la formation.
Comprendre l’origine, la mission et le rôle de l’ACPR,
 Connaître le champ d’intervention et les chiffres clés,
 Appréhender les obligations réglementaires liées à la protection de la clientèle.
Identifier les différents types de contrôle ACPR,  Comprendre le déroulement d’un contrôle,
 Connaître les thématiques contrôlées et les sanctions possibles.
Savoir identifier et rassembler les documents demandés lors d’un contrôle,
 Organiser efficacement les documents dans un classeur qualité,
 Mettre en pratique la gestion documentaire en situation réelle.

Introduction et contexte

Tour de table :
présentations des participants et recueil des attentes,
Présentation du contexte réglementaire et des enjeux du contrôle ACPR.
Méthodes pédagogiques
Animation participative avec tour de table,
Présentation orale interactive.

La réglementation ACPR

 Définition et historique de l’ACPR,
 Missions principales et chiffres clés,
 Champ d’intervention (assurance, banque, finance), Protection de la clientèle et cadre réglementaire.
 Méthodes pédagogiques
Exposé magistral avec supports visuels (PowerPoint),
 Questions-réponses pour favoriser la compréhension,
 Illustration par des exemples concrets.

Le contrôle ACPR dans une agence générale d’assurance

Types de contrôle (sur place, ciblé, thématique),
Étapes du contrôle ACPR,
Thématiques (immatriculation ORIAS, conformité, LCB-FT, etc.),
Sanctions et conséquences.
Méthodes pédagogiques
Exposé interactif,
Présentation de cas concrets sur le déroulement d’un vrai contrôle,
Échanges et retours d’expérience.

Comment compiler les documents lors d’un contrôle ACPR

Liste des documents types exigés par l’ACPR,

Présentation du classeur Qualité Assurance©,
Organisation et mise à jour des dossiers,
Cas pratique : « Jeu des 8 familles » pour compiler et classer les documents.
Méthodes pédagogiques
Présentation démonstrative,
Atelier pratique ludique (jeu des 8 familles),
Travail en petits groupes avec mise en commun.
 

La formation s’adresse aux agents généraux d’assurance.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

• Formation animée en présentiel,
• Exposé à partir d’un PowerPoint,
• Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur,
• Mises en situation,
• Les jeux : Mind Map, « 8 Familles »,
• Études de cas concrets issus de l’expérience professionnelle,
• Échanges d’expériences : Questions / Réponses
• Supports de formation remis aux participants.

Avant la formation, chaque participant exprime ses attentes afin de valider l’adéquation entre ses objectifs individuels et ceux de la formation.

Leurs attentes, relevées lors du tour de table, sont reprises lors de l’évaluation de fin de formation. Le niveau d’atteinte, ainsi que la satisfaction vis-à-vis du contenu et du déroulement de la formation sont exprimés par chaque participant.

Chaque participant signe un émargement par demi-journée avec précision des horaires du matin et de l’après-midi.

Une évaluation des acquis de la formation à chaud est remplie par chaque participant, par le biais de QCM, en fin de journée. Le seuil de validation est de 60%.

Un questionnaire de satisfaction est complété par chaque participant à la fin de la formation.

Une évaluation à froid sera complétée par chaque participant pour évaluer l’acquisition et la mise en pratique des compétences acquises dans son quotidien, 6 mois après la formation.

A la fin de la formation, il est transmis à chaque participant son attestation de formation par mail.

Cette attestation certifie que le participant a bien suivi ladite formation. Elle reprend l’intitulé de la formation, les dates, le format, le nom de l’organisme qui a dispensé la formation, le nombre d’heures, la référence de la ou des compétences(s) acquise(s) en fonction de l’article du Code des assurances, la modalité et les objectifs pédagogiques ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Organisme de formation

QUALITÉ ASSURANCE

02.51.80.94.04
info@qualite-assurance.com

Financement possible par FIFPL dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée sur 2026.