02.1 Gérer sereinement un contrôle de l’ACPR : le classeur – Niveau 2

A l’issue de la formation, le stagiaire saura adopter les bonnes pratiques notamment grâce au classeur 
conformité ACPR pour être en règle en cas de contrôle de l’ACPR. Il saura compiler et maîtriser la gestion du classeur

Introduction et rappel des fondamentaux 

o Présentation des objectifs de la journée,
o Tour de table : expériences et attentes,
o Rappel synthétique du rôle et missions de l’ACPR,
o Points clés du niveau 1 : contrôle, protection client, conformité.

Organisation interne et gestion du contrôle:

o Préparation en amont : communication interne, répartition des rôles, 
o Accueil de l’équipe de contrôle : posture, échanges, gestion des demandes 
documentaires,
o Gestion des sous-traitants et partenaires,
o Suivi post-contrôle : réponses aux pré-rapports, mise en œuvre des recommandations.

Le contrôle 

o Présentation détaillée du classeur conformité : définition, rôle, contenu attendu,
o Présentation de la plateforme digitalisée,
o Documents obligatoires à intégrer : immatriculation ORIAS, procédures internes, 
preuves de formation, mentions obligatoires, etc.
o Organisation du classeur : classement, mise à jour, accessibilité,
o Bonnes pratiques pour la gestion quotidienne et maintien de la conformité,
o Exercices pratiques : simulation de préparation d’un classeur pour un contrôle fictif.

Synthèse et évaluation 

o Partage des apprentissages clés (tour de table),
o Évaluation sommative.
 

La formation s’adresse aux agents généraux d’assurance.

Cette formation nécessite d’avoir suivi niveau 1 (Gérer sereinement un contrôle de l’ACPR – Niveau 1) 

Formation animée en présentiel,
- Exposé à partir d’un PowerPoint,
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur,
- Mises en situation,
- Mise à disposition pendant 6 mois de la solution dématérialisée,
- Les participants doivent venir avec un ordinateur portable,
- Études de cas concrets issus de l’expérience professionnelle,
- Echanges d’expériences : Questions / Réponses,
- Supports de formation remis aux participants.

Accueil des stagiaires dans une salle de formation dédiée, pouvant accueillir jusqu’à 12 participants, à la 
lumière naturelle, équipée de matériel audiovisuel (vidéoprojecteur, écran, etc.), d’un paperboard, d’une 
connexion internet haut débit ou du wifi. 
Nous nous assurons de la conformité des locaux dans lesquels nous dispensons nos formations, en 
matière de sécurité incendie, d'accessibilité (parking, proche gare/aéroport/transport en commun et 
PMR) et d'hygiène. 
Afin de nous permettre d’organiser le déroulement de la formation dans les meilleures conditions 
possibles, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter. Un entretien sera 
programmé afin d’identifier les besoins et aménagements nécessaires

Avant la formation, chaque participant exprime ses attentes afin de valider l’adéquation entre ses objectifs 
individuels et ceux de la formation.
Leurs attentes, relevées lors du tour de table, sont reprises lors de l’évaluation de fin de formation. Le 
niveau d’atteinte, ainsi que la satisfaction vis-à-vis du contenu et du déroulement de la formation sont 
exprimés par chaque participant.
Chaque participant signe un émargement par demi-journée avec précision des horaires du matin et de 
l’après-midi.
Une évaluation des acquis de la formation à chaud est remplie par chaque participant, par le biais de QCM, 
en fin de journée. Le seuil de validation est de 60%.
Un questionnaire de satisfaction est complété par chaque participant à la fin de la formation.
Une évaluation à froid sera complétée par chaque participant pour évaluer l’acquisition et la mise en 
pratique des compétences acquises dans leur quotidien, 6 mois après la formation.

A la fin de la formation, il est transmis à chaque participant son attestation de formation par mail. 
Cette attestation certifie que le participant a bien suivi ladite formation. Elle reprend l’intitulé de la formation, la(es) date(s), le format, le nom de l’organisme qui a dispensé la formation, le nombre d’heures, la référence de la ou des compétence(s) acquise(s) en fonction de l’article du Code des assurances, la modalité et les objectifs pédagogiques ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Organisme de formation

QUALITÉ ASSURANCE

0251809404
info@qualite-assurance.com

Financement possible par FIFPL dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée sur 2026.