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IS : Sarl et modes d'exercices (classe virtuelle)

Un stage pour vous aider à maîtriser les aspects fiscaux et sociaux, spécifiques à la société agent général (SARL) et à l'EI. Il vous permettra d'appréhender la faisabilité et l'opportunité de la mise en place d'une société agent général (SARL) ou d'une EI.

En 2023, pour la session « Choix du mode d'exercice à l'IS », nous avons eu 20 participants - le taux de retour des évaluations est de 85 % - 0 annulation et 89 % de taux de satisfaction. Mise à jour le 3/01/2024
  • Modalité
    En ligne
  • Durée
    7 heures

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître les caractéristiques essentielles et le fonctionnement des sociétés commerciales (SARL) et de l'EI,
  • Comprendre les spécificités de la société agent général (SARL) et de l'EI,
  • Maîtriser les règles fiscales et sociales de la société agent général (SARL) t de l'EI,
  • Appréhender l'opportunité d'exercer en société agent général (SARL) et de l'EI 

Programme de la formation

1 - Acquérir les notions fondamentales sur les sociétés agent (SARL) et l'EI

  • La distinction entre personne morale et personne physique,
  • L'existence d'un contrat entre les associés d'une société,
  • Le rôle du dirigeant,
  • La responsabilité limitée de la société et du patrimoine professionnel de l'EI.
     

2 - Identifier les principaux atouts de l'exercice en société agent général et de l'EI

  • L'organisation des relations contractuelles entre associés,
  • L'accès à l'impôt sur les sociétés  ,
  • La mise en place d'une stratégie de rémunération,
  • L'intégration de nouveaux associés dans la société et la préparation à la transmission.
     

3 - Identifier les principaux atouts de la société agent général et de l'EI

  • L'exercice d'un mandat par une société agent (SARL),
  • Le respect de l'intuitu personae et les règles de détention du capital,
  • Les cotisations sociales personnelles.
     

4 - Maîtriser les aspects juridiques de la création de la société agent général et de l'EI

  • Les apports en SARL,
  • Les critères de choix pour arrêter le montant du capital social initial (SARL) et du patrimoine professionnel (EI),
  • Le planning de création de la société agent et de l'EI,
  • Le sort de l'indemnité compensatrice,
  • la sortie du dirigeant.

Public

Agents généraux d'assurance intéressés par l'exercice en société agent général (SARL) ou en EI.

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur avec webcam et connexion internet

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général d'assurance,

  • Exposé à partir d'un diaporama remis aux stagiaires,

  • Mises en situation,

  • Échanges d'expériences entre les formateurs et les participants

  • Animation :
    Céline BAUDUSSEAU et Christopher-Harold CONSTANT : juriste fiscaliste

Modalités d’évaluation

  • Réalisation des séquences pédagogiques
  • Exercices pratiques
  • Corrigés des exercices et cas pratiques réalisés pendant la formation.
  • Evaluation formative en cours de formation
  • Envoi à chaque stagiaire d'un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation

Moyens permettant de suivre l’exécution de la formation et d’en apprécier les résultats

  • Réalisation des séquences pédagogiques
  • Délivrance d'une attestation de présence et d'une attestation de fin de formation

Financement possible FIF-PL (agents) ou ATLAS (collaborateurs)

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 200 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2024.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

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