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Bonnes pratiques du courtage accessoire (classe virtuelle)

Un stage pour faire le point sur les règles spécifiques qui régissent la pratique du courtage et en identifier tous les impacts (fiscaux, sociaux, responsabilité civile).
Il été conçu en collaboration avec le Geia, Syndicat professionnel des agents pour leurs activités de courtage.

En 2023, pour la session « Bonnes pratiques du courtage accessoire », nous avons eu 65 participants - le taux de retour des évaluations est de 100 % - 0 annulation et 97 % de taux de satisfaction. Mise à jour le 3/01/2024
  • Modalité
    En ligne
  • Durée
    8 heures
  • DDA
    Compatible
  • Prochaine session

Prochaines sessions

Date Ville
02/04/2024 En ligne

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier ce qui relève d'une activité de courtage,
  • Clarifier les règles et usages qui régissent la pratique du courtage,
  • Mesurer les risques de mise en cause de la responsabilité professionnelle de l'agent général agissant comme courtier,
  • Identifier les impacts fiscaux et sociaux de la pratique du courtage accessoire pour l'agent général,
  • Connaître le sort du portefeuille de courtage en cas de cessation de fonctions,
  • Appréhender les avantages et inconvénients de l'apport du portefeuille de courtage en société

Programme de la formation

1) Savoir identifier ce qui relève d'une activité de courtage

  • Quand suis-je courtier ?
  • Le courtage et l'obligation d'exclusivité de production,
  • Les dérogations à l'exclusivité de production,
  • Les risques encourus vis-à-vis de la compagnie mandante et les sanctions,
  • Les spécificités du co-courtage.
     

2) Respecter les obligations légales liées à l'exercice du courtage

  • Les inscriptions et formalités (ORIAS, RCS, ...),
  • Les garanties : garantie financière et RC professionnelle,
  • Le formalisme des documents commerciaux : précautions et bons réflexes,
  • Le courtage acte d'intermédiation : courtage, co-courtage, co-assurance.
     

3) Pratiquer le courtage "sans risque"

  • L'étendue de la responsabilité du courtier et risques de mise en cause,
  • Les obligations du courtier vis-à-vis du client et devoir de conseil,
  • Les règles et usages qui régissent la pratique du courtage :
    - Les règles du droit commercial appliquées au courtage,
    - Les usages du courtage : Lyon, Paris.
     

4) Connaître les impacts fiscaux et sociaux de la pratique du courtage accessoire

  • Les incidences fiscales :
    - La déclaration BIC séparée,
    - L'option "traitements et salaires",
    - L'adhésion aux organismes de gestion agréée,
    - La TVA.
  • Les indidences sociales.

5) Anticiper le sort du portefeuille de courtage à la cessation de fonction

  • Modalités pratiques de la cession du portefeuille courtage : la cession de gré à gré,
  • Rappel des obligations de non-concurrence,
  • La fiscalité de la cession : droits de mutation et plus values. 

6) Appréhender les avantages et inconvénients de l'apport du portefeuille de courtage en société

  • La SARL de courtage,
  • La cession de gré à gré,
  • L'apport en nature.

Public

Agents généraux d'assurance souhaitant professionnaliser leur pratique du courtage accessoire (ancien mandat et nouveau mandat).

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur avec webcam et connexion internet

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Formation sur mesure et adaptée à la situation de l'agent général d'assurance,
  • Exposé à partir d'un diaporama remis aux stagiaires,
  • Exercices et cas pratiques,
  • Échanges d'expériences entre le formateur et les participants
  • Animation : Jean-Yves ERARD : Ancien agent général d'assurance

Modalités d’évaluation

  • Exercices pratiques
  • Corrigés des exercices et cas pratiques réalisés pendant la formation
  • Evaluation formative en cours de formation
  • Envoi à chaque stagiaire d'un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation

Moyens permettant de suivre l’exécution de la formation et d’en apprécier les résultats

  • Réalisation des séquences pédagogiques
  • Délivrance d'une attestation de présence et d'une attestation de fin de formation

Financement possible FIF-PL (agents) ou ATLAS (collaborateurs)

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 200 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2024.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

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