IS : Sarl et modes d'exercices

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Connaître les caractéristiques essentielles et le fonctionnement des sociétés commerciales (SARL) et de l'EI,
• Identifier les spécificités de la société agent général (SARL) et de l'EI,
• Maîtriser les règles fiscales et sociales de la société agent général (SARL) et de l'EI,
• Appréhender l'opportunité d'exercer en société agent général (SARL) ou en EI.

1 - Acquérir les notions fondamentales sur les sociétés agent (SARL) et l'EI

• La distinction entre personne morale et personne physique,
• L'existence d'un contrat entre les associés d'une société,
• Le rôle du dirigeant,
• La responsabilité limitée de la société et du patrimoine professionnel de l'EI.
   

2 - Identifier les principaux atouts de l'exercice en société agent général et de l'EI

• L'organisation des relations contractuelles entre associés,
• L'accès à l'impôt sur les sociétés  ,
• La mise en place d'une stratégie de rémunération,
• L'intégration de nouveaux associés dans la société et la préparation à la transmission.
   

3 - Identifier les principaux atouts de la société agent général et de l'EI

• L'exercice d'un mandat par une société agent (SARL),
• Le respect de l'intuitu personae et les règles de détention du capital,
• Les cotisations sociales personnelles.
   

4 - Maîtriser les aspects juridiques de la création de la société agent général et de l'EI

• Les apports en SARL,
• Les critères de choix pour arrêter le montant du capital social initial (SARL) et du patrimoine professionnel (EI),
• Le planning de création de la société agent et de l'EI,
• Le sort de l'indemnité compensatrice,
• la sortie du dirigeant.

Agents généraux d'assurance intéressés par l'exercice en société agent général (SARL) ou en EI.

Aucun

• Formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
• Formation en salle
• Exposé à partir d'un diaporama remis aux stagiaires
• Exercices et cas pratiques
• Échanges d'expériences entre les formateurs et les participants
• Animation : Céline BAUDUSSEAU, juriste agéa, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés et Christopher-Harold CONSTANT, juriste agéa, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés.

• Apports, techniques et théoriques,
  Confrontation sur les problématiques rencontrées

• Envoi à chaque stagiaire d'un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation
• Exercices et cas pratiques
• Corrigés des exercices et cas pratiques réalisés pendant la formation
• Evaluation formative en cours de formation

• Réalisation des séquences pédagogiques
• Signature de la feuille d'émargement par les stagiaires par 1/2 journée de formation suivie
• Délivrance d'une attestation de présence et d'une attestation de fin de formation

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 250 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2024.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.