Assurance collective
02. Devenir expert du cadre légal et conventionnel des assurances collectives – Niveau 2
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Modalité
Présentiel -
Durée
14 heures -
DDA
Compatible -
Prochaine session
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Strasbourg
Prochaines sessions
| Date | Ville |
|---|---|
| 05/02/2026 | Strasbourg |
| 16/03/2026 | Dijon |
| 16/04/2026 | Paris |
| 28/04/2026 | Caen |
| 19/05/2026 | Nantes |
| 02/06/2026 | Tours |
| 23/06/2026 | Marseille |
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
• Maîtriser le cadre juridique, fiscal et social des contrats collectifs.
• Analyser les obligations légales et conventionnelles applicables.
• Accompagner une entreprise dans la mise en conformité et l’évolution de son régime collectif.
• Prévenir les risques juridiques liés à une mauvaise mise en œuvre.
Programme de la formation
Jour 1
– Cadre légal et sécurisation juridique.
1. Cadre réglementaire de la protection sociale complémentaire .
o Textes clés : ANI, Code de la sécurité sociale, jurisprudence.
o Mise en place des régimes collectifs : DUE, accord collectif, référendum.
o Conditions du caractère collectif et obligatoire .
2. Fiscalité et exonérations sociales .
o Règles de déductibilité des cotisations .
o Respect du formalisme pour éviter le redressement URSSAF.
o Avantages fiscaux pour l’entreprise et les salariés.
3. Gestion des risques juridiques.
o Sanctions en cas de non-conformité .
o Portabilité, maintien des droits, ruptures de contrat. o Exclusions à risques : attention aux clauses abusives.
4. Mise en situation et analyse sur des cas concrets, courants et/ou plausibles.
5. QCM de fin de journée pour ancrage des acquis.
Jour 2
– Approfondissement conventionnel et posture
expert 1.
Lecture et analyse des conventions collectives.
o Utiliser les bons outils (IDCC, Legifrance, site de branches…) .
o Identifier les garanties obligatoires conventionnelles .
o Études de cas comparées : SYNTEC, BTP, transports, cabinets médicaux…
2. Architecture complète d’un régime collectif .
o Organigramme d’un contrat collectif conforme.
o Couverture des différentes populations : cadres, non-cadres, dirigeants assimilés salariés.
o Articulation santé / prévoyance / surcomplémentaire.
3. Posture de conseil avancée.
o Accompagner un chef d’entreprise : audit, mise en conformité, lettre de mission.
o Trame d’entretien expert 4.
Atelier de simulation : audit + présentation + recommandations.
Pré-requis
Connaître le système de protection social français, les caractéristiques et garanties de l’assurance collective.
Contact
Organisme de formation
AXÉLÉRANCE
4 RUE BAILEY
14000 4 RUE BAILEY
SIRET : 51164901400046
Contact
ELODIE JOURDAN
0685839251
e.jourdan@axelerance.fr