COLLECTIVE (CV 7h) 04. Mettre en place un contrat de prévoyance collective

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre le cadre réglementaire et conventionnel des contrats de prévoyance collective.
• Identifier les besoins de l’entreprise en matière de prévoyance pour ses salariés.
• Construire et formaliser une solution de prévoyance conforme, cohérente et attractive.
• Accompagner la mise en place du contrat et ses formalités.

1. Introduction à la prévoyance collective.

o Définition : risques couverts (décès, incapacité, invalidité).
o Objectifs pour l’entreprise : protection sociale, fidélisation, image employeur.
o Typologies de contrats : obligatoire / facultatif – catégoriels / tous salariés.

2. Cadre légal, conventionnel et fiscal.

o Cadre juridique : Code du travail, accords collectifs, recommandations / référencements.
o Règles de mise en conformité : ANI, catégories objectives, formalisme URSSAF.
o Traitement fiscal et social des cotisations (employeur et salarié).

3. Analyse des besoins de l’entreprise.

o Recueil des attentes (RH, DAF, dirigeant) et obligations conventionnelles.
o Étude de la population assurée : âge, statut, turnover, arrêts.
o Lecture d’un accord de branche / grille de garanties .

4. Construction et mise en place du contrat.

o Choix des garanties (base, options, rente éducation, rente conjoint…).
o Cotisation : mode de calcul, répartition employeur/salarié, cotisation unique ou par tranche.
o Formalisation : décision unilatérale, accord collectif, information aux salariés.

5. Accompagnement post-mise en place.

o Suivi du contrat : déclarations, affiliation/désaffiliation, sinistres.
o Lien avec le bulletin de paie.
o Mise à jour en cas d’évolution de la population, CCN, ou réglementation.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Organisme de formation

AXÉLÉRANCE

4 RUE BAILEY
14000 4 RUE BAILEY

SIRET : 51164901400046

Contact

ELODIE JOURDAN
0685839251
e.jourdan@axelerance.fr