03. Bases de l’assurance dommages

• Définir les grands principes du contrat d’assurance dommages, notamment les notions de risque, sinistre, indemnisation et aléa.
• Identifier les principales catégories d’assurances de dommages, en distinguant les assurances de choses et les assurances de responsabilité.
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité civile, en intégrant les différents types de responsabilités (délictuelle, contractuelle, professionnelle).
• Expliquer les mécanismes juridiques d’indemnisation, y compris le rôle des franchises, plafonds de garantie, exclusions et subrogation.
• Repérer les obligations des parties (assureur, assuré) et les conséquences d’un manquement contractuel ou réglementaire.
• Appréhender les enjeux de conformité DDA liés à la distribution de produits dommages.

Capsule 1 : Fondamentaux du contrat d’assurance dommages

• Définition et champ d'application de l’assurance dommages,
• Terminologie de base : aléa, sinistre, prime, garantie,
• Les principes cardinaux : indemnitaire, intérêt assurable, bonne foi.

Capsule 2 : Assurances de choses et assurances de responsabilité

• Assurances de biens : incendie, dégât des eaux, vol, bris de machine,
• Assurance pertes d’exploitation,
• Assurance de responsabilité civile : RC vie privée, RC professionnelle, RC décennale,
• Comparatif synthétique : chose vs responsabilité.

Capsule 3 : La mécanique de la responsabilité

• Responsabilité civile délictuelle : fondements juridiques (articles 1240 et suivants du Code civil),
• Responsabilité contractuelle : manquement aux obligations contractuelles,
• Mise en jeu de la responsabilité : preuve, faute, lien de causalité,
• Responsabilité sans faute et régimes spécifiques.

Capsule 4 : Gestion d’un sinistre et indemnisation

• Déclaration de sinistre : délais, formes, pièces justificatives,
• Instruction du dossier : expertise, chiffrage, indemnisation,
• Exclusions, plafonds, franchises, recours subrogatoire,
• Droit à l’information et devoir de conseil. Méthodes pédagogiques :
   

La formation s'adresse aux agents généraux d’assurance.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques. 

Formation en distanciel asynchrone.

Vidéos explicatives animées (3 à 5 min chacune) pour illustrer les notions juridiques complexes.
Activités d’entraînement après chaque capsule : QCM, glisser-déposer, vrai/faux, associations de concepts, cartes à gratter, texte à trou, ….
Fiches synthétiques transmises pour consolider les acquis et servir de support à la pratique.
Mises en situation gamifiées pour tester l’application des règles : choix multiples avec retours argumentés.

Nous mettons à disposition des stagiaires une plateforme de formation en ligne robuste, sécurisée et accessible 24/7.

L’accès à la plateforme se fait via une interface web responsive, compatible avec tous types d’appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones), sans installation préalable, facilitant ainsi l’accessibilité pour tous les apprenants.

Assistance technique réactive par messagerie support@qualite-assurance.com , pour résoudre rapidement tout problème d’accès ou d’utilisation.

Suivi personnalisé des parcours via des tableaux de bord.

Un tutorat à distance pour répondre aux questions. Le tuteur pédagogique est disponible du lundi au vendredi par mail de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Les réponses et explications sont fournies au stagiaire, par mail ou par téléphone, sous deux jours ouvrés si la réponse n’est pas immédiate.

Le certificat de réalisation est réalisé via le relevé de connexion généré par la plateforme Beedeez.

Une évaluation des acquis de la formation à chaud est remplie par chaque participant, par le biais de QCM, en fin de journée. Le seuil de validation est de 60%. 

Un questionnaire de satisfaction est complété par chaque participant à la fin de la formation. 

Une évaluation à froid sera complétée par chaque participant pour évaluer l’acquisition et la mise en pratique des compétences acquises dans leur quotidien, 6 mois après la formation.

A la fin de la formation, il est transmis à chaque participant son attestation de formation par mail.   

Cette attestation certifie que le participant a bien suivi ladite formation. Elle reprend l’intitulé de la formation, les dates, le format, le nom de l’organisme qui a dispensé la formation, le nombre d’heures, la référence de la ou des compétences(s) acquise(s) en fonction de l’article du Code des assurances, la modalité et les objectifs pédagogiques ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Organisme de formation

QUALITÉ ASSURANCE

0251809404
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Financement possible par FIFPL dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée sur 2026.