Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculation à l'ORIAS
Courtage
Immatriculation
Orias
14/09/2023
L'exercice du courtage, même à titre accessoire, est soumis à une double exigence en termes d'immatriculation.
- Une première immatriculation en tant que commerçant au Registre du Commerce et des Sociétés en application de l’article R.511-2, I, 1° du Code des assurances,
- Une deuxième immatriculation à l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance en application de l’article L.512-1 du Code des assurances.
L’immatriculation au RCS vous permettra d’obtenir un extrait d’immatriculation (Kbis) qui vous sera demandé pour votre immatriculation à l’ORIAS.
Attention, seule l’immatriculation au RCS vous permet de vous immatriculer par la suite à l’ORIAS. Si vous exercez en EIRL et que vous êtes inscrit au RSEIRL vous devrez demander une radiation de ce registre afin d’initier une nouvelle demande d’immatriculation pour le RCS.
L’ensemble de vos démarches (inscription, modifications, radiation etc.) peuvent être réalisées en ligne sur le site du Guichet entreprises (en cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement aux greffes du Tribunal de Commerce de votre ressort).