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11. Maîtriser l’assurance des baux commerciaux

L'assurance dommages entreprise protège les biens, les activités et les responsabilités des entreprises contre divers risques pouvant affecter leur fonctionnement ou leur pérennité. Au travers de cette thématique, les stagiaires maîtriseront les contrats et les solutions d’assurance existants, que ce soit les multirisques, la responsabilité civile ou encore les cyber-risques.

Modalité
Classe virtuelle
Durée
7 heures
DDA
Compatible
Prochaine session
26/01/2026

Prochaines sessions

Date	Ville
26/01/2026	En ligne
26/03/2026	En ligne

Objectifs

Comprendre les fondements juridiques du bail commercial et les engagements respectifs du bailleur et du preneur.
Analyser les clauses du bail pour déterminer besoins en assurance de l’assuré.
Déterminer les garanties à mettre en œuvre et les recours éventuels à effectuer.

Programme de la formation

Le bail commercial et les obligations des parties Genèse, définition et conditions du bail commercial.Durée et typologie des baux.Obligations du bailleur.Obligations du preneur.Responsabilité en cas de sinistres.Analyse du bail commercial et impact sur le contrat d’assurance Analyse des clauses du bail (obligations d’assurance et renonciations à recours).Contrats pour compte propre ou pour autruiRéponse assurantielle.Conséquences sur la gestion des sinistresAnalyse de l’évènement.Identification de la garantie.Indemnisation.Recours.

Méthode pédagogique

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Contact

Organisme de formation

IFPASS

IMMEUBLE LE STRATEGE
172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE
CS 40049
92817 172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE

SIRET : 82379935800028

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0147765934
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