04. Maitriser l’assurance des opérations de construction
-
Modalité
Classe virtuelle -
Durée
7 heures -
DDA
Compatible -
Prochaine session
Prochaines sessions
| Date | Ville |
|---|---|
| 05/03/2026 | En ligne |
Objectifs
Appréhender les risques et responsabilités techniques, juridiques et assurantiels liés à une opération immobilière en deux temps : pendant les travaux et après réception.
Savoir identifier les contrats nécessaires à la couverture complète d’une opération de construction, comprendre leur articulation, et maîtriser les garanties attendues.
Programme de la formation
Présentation d’une opération de construction réalisée par un promoteur en phase construction et après réception.
Étude des risques techniques liés à la construction de l’ouvrage :
Identifier les aléas structurels, de coordination et de qualité pouvant survenir pendant les travaux.
Analyser les impacts des nouvelles normes environnementales (RE2020, décarbonation, performance énergétique) sur la conception, la mise en œuvre et le suivi du chantier.
Mesurer les conséquences assurantielles de l’introduction de procédés innovants, de matériaux durables, et de solutions techniques bas carbone. Étude des responsabilités encourues pour les dommages aux tiers contractuels ou non .Présentation du montage d’assurance classique pour une telle opération en phase construction et après réception pour chaque contrat.Contrat tous risques chantier.
Contrat dommages ouvrage / CNR.
Contrat Collectif de RC décennale (CCRD).
Police RC maître d’ouvrage et RC Promoteur.
Comment contrôler les garanties apportées par :
Maîtres d’œuvre : Polices RC décennale/ RC professionnelles Maîtrise d’œuvre
Entrepreneurs : Polices RC décennale/ RC Travaux
Fabricants : Polices RC Produit/RC Fabricant
Contrôleur technique
Méthode pédagogique
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Contact
Organisme de formation
IFPASS
IMMEUBLE LE STRATEGE
172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE
CS 40049
92817 172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE
SIRET : 82379935800028
Contact
POLE CAP COMPETENCE
0147765934
formations-capcompetence@ifpass.fr