04. Gérer les sinistres de responsabilité civile en entreprise

Identifier les éléments clés à vérifier à réception de la déclaration de sinistre.
Identifier les garanties concernées par le sinistre et connaître leur champ d’application ainsi que leurs exclusions.
Maîtriser les mesures d’instruction du dossier nécessaires à la bonne gestion du dossier.
Connaître les différents régimes de responsabilité civile.
Maîtriser la responsabilité civile en lien avec la fabrication et la vente de produits.
Maîtriser la gestion du sinistre, de l’évaluation des dommages jusqu’au règlement transactionnel.

JOUR 1 Objet de l’assurance de responsabilité civile Notion de tiers.Activité.Dommages (matériels, corporels et immatériels consécutifs ou non).Exclusions générales (notamment faute intentionnelle et dolosive).Garantie dans le temps.Description des principales garanties Garantie RC Exploitation/En cours de travaux.Garantie RC Après livraison/Après réception des travaux.Garantie RC Professionnelle.Mécanismes de l’instruction Expertise et convention d’expertise amiable contradictoire.Assistance de l’avocat (amiable et contentieux).Direction du procès par l’assureur.Synthèse des points clefs abordésJOUR 2 Quizz collectif des points clefs abordés en Jour 1Bases juridiques de la responsabilité civileRC extracontractuelle et contractuelle.Obligation de moyens et de résultat.Clauses limitatives de responsabilité.Prescription.Responsabilité civile spécifique Responsabilité du fait des produits défectueux.Garantie des vices cachés.Règlement du sinistre Evaluation des dommages.Stratégie de gestion du sinistre.Transaction. 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

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