03. Maîtriser les garanties de responsabilité civile des entreprises

Identifier et distinguer les différents régimes de responsabilité civile applicables aux entreprises.
Comprendre les mécanismes de couverture offerts par les garanties de responsabilité civile, incluant les notions d’assurés, de tiers, de types de dommages.
Comprendre les mécanismes de couverture offerts par les garanties de responsabilité civile, incluant les limites temporelles, territoriales et les exclusions générales principales.
Analyser et différencier les garanties spécifiques selon les domaines d’activité de l’entreprise, en intégrant les particularités des responsabilités avant / après livraison, et professionnelles.

JOUR 1LES DIVERSES RESPONSABILITÉS CIVILES DE L’ENTREPRISE Distinction entre responsabilité extracontractuelle et responsabilité contractuelle

• Responsabilité extracontractuelle
• Responsabilité contractuelle

Spécificités liées à la fabrication et/ la vente de produits

• Non-conformité
• Vice caché
• Produit défectueux

LES RÉPONSES ASSURANTIELLES GÉNÉRALES Garantie de l’activité non sous-traitée et sous-traitéeNotion d’assurés et de tiers au contratGarantie des dommages matériels, corporels et immatériels (DIC et DINC)JOUR 2LES RÉPONSES ASSURANTIELLES GÉNÉRALES Garantie dans le tempsGarantie territoriale (dont USA/Canada)Exclusions générales principalesLES GARANTIES SPÉCIFIQUES PAR DOMAINE DE RESPONSABILITÉ Distinction entre garanties responsabilités avant / après livraison et professionnellesCapitaux et franchises par garantiesGaranties spécifiques à la garantie RC Exploitation

• Faute inexcusable de l’employeur
• RC environnementale
• RC Biens confiés chez l’assuré et chez les tiers

Garanties spécifiques à la garantie RC après livraison

• Frais de dépose/repose
• Frais de retrait de produits du marché

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

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