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02. Maîtriser le contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

La responsabilité civile protège l'entreprise contre les réclamations de tiers (clients, fournisseurs ou partenaires) pour des dommages matériels, corporels ou immatériels causés dans le cadre de son activité. Avec cette thématique les salariés maîtriseront la responsabilité civile dans les contrats d’assurance et pourront à ce titre accompagner plus particulièrement les clients mandataires sociaux. Ils sauront également mettre en œuvre les garanties spécifiques et prendre en charge les cas de sinistre de responsabilité civile en entreprise.
  • Modalité
    Classe virtuelle
  • Durée
    14 heures
  • DDA
    Compatible
  • Prochaine session

Prochaines sessions

Date Ville
02/03/2026 En ligne

Objectifs

Identifier et analyser les particularités du risque de responsabilité des dirigeants.
Apporter une réponse assurantielle en fonction des risques identifiés.
Adopter les mécanismes et la méthodologie de souscription.

Appliquer le processus spécifique de règlement des sinistres

 

Programme de la formation

JOUR 1 Comprendre les risques de responsabilité des dirigeant. Situer le contexte. Rechercher les responsabilités juridiques spécifiques du dirigeant.Rechercher les cas particuliers d’exposition aux risques.Définir et analyser les garanties  Définir le contenu des garanties.Définir les extensions de garantie.Avance des frais de défense.Synthèse des points clefs abordésJOUR 2 Quizz collectif des points clefsComprendre les critères et la méthode de tarification.Éléments nécessaires à la souscription.Analyse des états financiers.Détermination des montants de garantie et de franchise.Calcul de la prime.Connaître le processus de règlement des sinistres Mise en cause type.Instruction du dossier sinistre.Transaction. 

Méthode pédagogique

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Contact

Organisme de formation

IFPASS

IMMEUBLE LE STRATEGE
172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE
CS 40049
92817 172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE

SIRET : 82379935800028

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POLE CAP COMPETENCE
0147765934
formations-capcompetence@ifpass.fr

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