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02. Maîtriser l’assurance construction pour développer son activité

L’assurance de dommages construction est un pilier incontournable pour sécuriser les projets de construction, répondre aux obligations légales, anticiper les litiges et protéger les différents acteurs impliqués. Elle regroupe plusieurs garanties destinées à couvrir les risques liés à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages.Les agents généraux d’assurance sont les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les clients dans la compréhension et la souscription de ces garanties complexes. Avec ce parcours, consolidez votre expertise qui renforcera la sérénité de vos clients face aux aléas du secteur de la construction.

Modalité
Présentiel
Durée
14 heures
DDA
Compatible
Prochaine session
12/02/2026
- 13/02/2026
SCHILTIGHEIM

Prochaines sessions

Date	Ville
12/02/2026	SCHILTIGHEIM
04/03/2026	MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
09/03/2026	LORMONT
23/03/2026	CHARTRES

Objectifs

Comprendre le cadre général d’une opération de construction pour situer les risques assurables.
Maîtriser les fondements de la loi Spinetta et le périmètre des ouvrages soumis à obligation d’assurance.

Identifier les différentes polices souscrites selon les rôles et responsabilités des intervenants.

Savoir établir une tarification selon le risque, les garanties et les franchises.

Maîtriser la logique de couverture dans le temps et les procédures de sinistre.

Programme de la formation

JOUR 1 :

L’opération de construction et ses enjeux assurantiels

Définition d’une opération de construction.

Étapes clés du chantier.

Contrats liant les intervenants.

Notion d’ouvrage au sens assurantiel.

Cadre juridique de l’assurance constructionLoi du 4 janvier 1978 : principes, champ d’application.

La réception : moment clé.

Ouvrages soumis / non soumis : distinction réglementaire.

Garanties obligatoires et complémentaires.

Les polices d’assurance construction

Assurance de responsabilité civile décennale (RCD).

Assurance dommage-ouvrage (DO).

Assurance tous risques chantier (TRC).

Garanties complémentaires : effondrement, responsabilité du sous-traitant, RC exploitation…

JOUR 2 :

Tarification et souscription

Critères techniques de tarification : nature des travaux, techniques employées, antécédents.

Tarification en DO / en RCD.

Choix des options et ajustement des garanties.

Établissement des conditions particulières.

Activité pratique : Simulation d’une souscription pour un projet-type.

Gestion des garanties dans le temps et sinistres

Spécificités temporelles des garanties construction.

Procédures de gestion des sinistres DO et RCD.

Convention CRAC : principes, portée, articulation.

Rôle de l’expert, délais et modalités d’intervention.

Méthode pédagogique

Maîtriser les garanties de responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales.

Contact

Organisme de formation

IFPASS

IMMEUBLE LE STRATEGE
172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE
CS 40049
92817 172-174 RUE DE LA REPUBLIQUE

SIRET : 82379935800028

Contact

POLE CAP COMPETENCE
0147765934
formations-capcompetence@ifpass.fr